Télécharger le dossier
L'Allocation départementale personnalisée d'autonomie (ADPA) est universelle, déterminée de façon égale partout en France. Elle est accessible à toutes les personnes âgées de plus de soixante ans et ne peut-être refusée pour des conditions de nationalité ou de revenus.
LE GUIDE DE L' APA
Comment en bénéficier ?
Toute personne âgée de plus de 60 ans et résidant en France peut bénéficier de l'APA. Seule condition : présenter une perte d'autonomie. Si la personne vit à son domicile, un « plan d'aide » est alors mis en place pour soutenir le bénéficiaire au quotidien.
• Les conditions à remplir
Elles sont identiques que la personne âgée habite chez elle ou en maison de retraite :
-avoir 60 ans, résider en France (les étrangers peuvent bénéficier de l'APA à condition d'être en situation régulière) ;
-subir une perte d'autonomie, c'est-à-dire présenter un état de santé physique ou mental nécessitant une assistance pour les actes essentiels de la vie courante.
• De GIR 1 à GIR 6
L'appréciation de la dépendance s'effectue à partir d'une grille appelée « grille AGGIR » qui répartit les demandeurs de l'APA en six groupes, des plus dépendants (GIR 1) aux plus autonome (GIR 6).
Seules les personnes relevant du groupe 1 à 4 sont susceptibles de toucher l'APA.
• Qui évalue la perte d'autonomie ?
Si la personne âgée vit chez elle, cette mission revient à l'équipe médico-sociale du Département (Conseil général) composée d'au moins un médecin et un travailleur social. Un membre de cette commission se déplace au domicile de la personne âgée dans le mois qui suit l'enregistrement de son dossier.
Celle-ci en est avertie par courrier et peut se faire assister, lors de cette visite, par son médecin traitant et, si elle le souhaite, par des membres de sa famille.
• En établissement pour personnes âgées
Si la personne âgée vit en maison de retraite, c'est l'équipe médico-sociale de l'établissement qui se charge de ce travail d'évaluation.
Son rapport est transmis au Département et au médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie pour validation et contrôle.
• APA à domicile : le plan d'aide
Si la personne âgée vit chez elle et qu'elle relève d'une catégorie de 1 à 4 de la grille AGGIR, un plan d'aide lui est proposé élaboré par l'équipe médico-sociale qui s'est rendue à son domicile.
Ce plan prend en compte l'ensemble de ses besoins en fonction de son environnement : aide à domicile (aide ménagère, garde malade, portage de repas), aides techniques pour aménager le logement, frais de transport, liaison de téléalarme….
Le bénéficiaire peut choisir d'embaucher directement des personnes pour l'aider ou recourir à des associations spécialisées.
Elle peut aussi décider de rémunérer une famille d'accueil.
• Mieux vaut se décider vite
La personne âgée dispose de dix jours pour accepter le plan ou demander des modifications. Dans ce cas, elle reçoit une proposition définitive dans les 8 jours et dispose à nouveau de 10 jours à compter de la réception du courrier pour l'accepter ou la refuser.
Attention : à défaut de réponse dans ce délai, la proposition est considérée comme refusée.
