MAINTIEN A DOMICILE

L'aide à domicile prend traditionnellement la forme d'une prestation fournie par des organismes spécialisés.

L'aide ménagère
L'aide ménagère se charge des travaux d'entretien courant du logement, des courses, prépare les repas, mais ne peut en aucun cas prodiguer des soins à caractère médical. Pour bénéficier d'une aide ménagère, il convient de s'adresser soit au centre communal d'action social, soit à la mairie, soit auprès d'une association d'aides ménagères. Prise en charge : L'aide ménagère peut être prise en charge par l'aide sociale si les revenus annuels ne dépassent pas 6 997,74 euros par an (12257,01 euros pour un couple), sinon une aide partielle peut vous être accordée par votre caisse de retraite. Sachant qu'une participation financière vous sera demandée en fonction de vos ressources (voir tableau ci-après).

L'aide à domicile
La garde-malade ou auxiliaire de vie intervient en complément du service d'aide ménagère, le jour et/ou la nuit. Elle accompagne les personnes dans les actes de la vie courante (se lever, s'habiller, se nourrir, .). Dans le cadre du maintien à domicile, la personne âgée peut faire appel à différents services à domicile proposés par des organismes spécialisés. Elle peut recourir :

• à un service proposé par sa commune (centre communal d'action sociale)
• à une association agréée par l'État au titre des emplois familiaux ;
• à une entreprise

Celles-ci proposent alors l'intervention d'un salarié à domicile. Les associations prestataires Elles mettent à la disposition de la personne âgée une ou plusieurs personnes qui vont intervenir à son domicile.
Elles fournissent une prestation de service qui donne lieu à une facturation.
Les personnes qui interviennent à domicile sont salariées par l'association, qui assure toutes les obligations et les responsabilités d'un employeur.

Celle-ci garantit aussi la continuité du service et le remplacement de l'aide à domicile en cas de congés, maladie, etc..
Les salariés de l'association bénéficient de l'encadrement d'une personne référente , ce qui constitue une sécurité pour l'usager comme pour le salarié. Les associations mandataires En choisissant une association mandataire, la personne âgée reste l'employeur de la personne qui travaille à son domicile.

Cependant, l'association décharge le bénéficiaire de toutes les formalités administratives (recrutement, contrat de travail, établissement du bulletin de salaire, déclaration à l'URSSAF.). L'agrément Dans le cadre des emplois à caractère familial, les associations mandataires et prestataires qui proposent des services au domicile des particuliers doivent être préalablement agréées par l'État.

Deux formes d'agrément existent : l'agrément simple et l'agrément qualité. Pour les associations intervenant auprès des publics fragiles notamment auprès des personnes âgées de plus de 70 ans l'agrément qualité est obligatoire. Il est délivré par le préfet du département pour un an renouvelable. Il peut être retiré ou suspendu sur décision du préfet si l'association ne remplit plus les conditions requises. La continuité du service: Le recours à une association garantit la continuité du service rendu.

En cas d'absence de l'employé qui se rend habituellement au domicile, l'association s'engage à le remplacer dans les plus brefs délais. L'emploi d'un salarié par la personne âgée La personne âgée peut choisir d'employer et de rémunérer une ou plusieurs personnes intervenant à son domicile (à l'exception de son conjoint, de son concubin). Dans ce cas, il devient lui-même employeur, soit directement soit par le biais d'une association (association mandataire).

Il doit se conformer aux dispositions prévues par le droit du travail et suivre les règles qui s'appliquent aux salariés relevant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Des repas livrés à domicile Certaines mairies organisent pour leurs "anciens" un service de repas à domicile.

Selon les mairies vous pourrez recevoir une aide partielle en fonction de vos revenus ou devrez payer la totalité de vos repas.

Téléassistance
Dans le cadre du maintien à domicile, il est possible de mettre en place un dispositif qui permet, en cas de problèmes de santé ou d'accidents de demander de l'aide sans avoir à décrocher son téléphone et ce 24h/24 et tous les jours de l'année.
Le simple fait d'appuyer sur le bouton d'une télécommande que l'on porte toujours sur soi déclenche l'appel automatique d'une centrale d'écoute qui identifie l'appel et entre en contact avec l'abonné. Ces services sont proposés par des sociétés commerciales, des services médicaux d'urgence et des associations d'aides aux personnes âgées

2/L' Allocation Compensatrice Tierce Personne ou A.C.T.P Cette allocation est versée par le département au titre de l'aide aux personnes handicapées L' A.C.T.P . peut vous permettre d'indemniser, de salarier une tierce personne ou financer un hébergement en structure d'accueil pour personnes âgées. L' A.C.T.P. est calculée en fonction de vos ressources et de votre niveau d'invalidité.

Les conditions d'obtention:

• Avoir moins de 60 ans ;
• Etre de nationalité française ou pouvoir justifier de quinze ans de résidence ininterrompue en France ;
• Résider en France ;
• Avoir un taux d'invalidité de 80 % et l'obligation d'avoir recours à l'aide d'une tierce personne ;
• Avoir des ressources inférieures au plafond fixé chaque année par le conseil régional.

Récupération : Lorsque l'allocation a été servie au domicile du bénéficiaire, la récupération n'est mise en ouvre que si l'actif successoral excède 300 000 Francs.
Elle s'effectue en revanche dés le premier Franc versé, et sur l'intégralité de la succession, lorsque l'allocation a été versée à un établissement (ex : maison de retraite). Bon à savoir : l' ACTP n'est pas récupérable sur la succession lorsque les héritiers sont les conjoints, les enfants ou la personne qui a assumé de façon effective la charge de la personne dépendante. Où s'adresser ? Au centre communal d'action sociale de votre commune (CCAS) ou alors à la COTOREP . (Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel)

Où faire la demande ?

1. Retirer un dossier de demande auprès du Conseil Général, CCAS, de la Mairie, CLIC.
2. Liste des pièces à fournir : fiche d'état civil / justificatif de ressources / RIB sans oublier les éléments déclaratifs relatifs au patrimoine.
3. Le dossier complet doit être adressé au Président du Conseil Général.

La date à prendre en compte pour l'ouverture des droits est la date d'enregistrement du dossier complet auprès conseil général.
Une procédure d'instruction est alors déclenchée. L'instruction du dossier de demande d' APA se fait en plusieurs étapes :

1/ Evaluation de l'autonomie Visite à domicile par au moins un des membres de l'équipe médico-sociale
Le demandeur est informé de la date et peut solliciter la présence de son entourage ou de son médecin traitant. Le degré d'autonomie (AGIRR), mais aussi les conditions de vie (environnement familial et social, habitat adapté, proximité d'un réseau médical ou de service à domicile.) sont autant d'éléments qui sont pris en compte dans l'élaboration d'un PLAN D' AIDE :

2/ L'attribution de l' APA La décision d'attribution de l' APA est prise par le Président du Conseil Général sur proposition d'une commission regroupant principalement des représentants du Conseil Général et des organismes de sécurité sociale. Dans le cadre du domicile, l'intéressé doit exprimer son accord sur le plan d'aide proposé. La notification a lieu dans un délai de deux mois à compter de la date d'enregistrement du dossier complet. 3/Les ressources prises en compte Lorsqu'une participation* est demandée au bénéficiaire de l' APA , celle-ci est calculée en fonction de ses ressources. 4/L' APA à domicile : le plan d'aide L' APA à domicile repose sur l'élaboration d'un plan d'aide en tenant compte de tous les aspects de la situation de la personne âgée. Le plan d'aide établit la liste de toutes les dépenses nécessaires au maintien à domicile comprenant :

Les aides à domicile : aide ménagères, portage des repas, garde à domicile,.
Les aides techniques : fauteuil roulant, lit médicalisé,.

L' APA A DOMICILE EST EGALE AU MONTANT DU PLAN D' AIDE DIMINUE D' UNE PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE CALCULEE EN FONCTION DE SES RESSOURCES.

Le montant du Plan d'Aide à domicile : Pour chaque GIR, le montant du plan d'aide (noté A) est calculé à partir du montant de la Majoration pour tierce personne (noté Maj . ) de la Sécurité sociale, selon les formules suivantes :

La participation du bénéficiaire à domicile  : La participation laissée à la charge du bénéficiaire ou ticket modérateur dépend de ses ressources. Il varie de la manière suivante : Pour un revenu mensuel inférieur à 934,64 € (soit 1,02 fois le montant de la majoration pour tierce personne) aucune participation n'est demandée ; Pour un revenu mensuel compris entre 934,64 € et 3 115,45 € (soit entre 1,02 et 3,40 fois le montant de la majoration pour tierce personne) la participation varie progressivement de 0 % à 80 % du montant du plan d'aide.

Quel que soit son montant, la participation peut être majorée de 10 % si le bénéficiaire a recours à un service non agréé ou à une aide à domicile non qualifiée . Le niveau de qualification demandé sera précisé par un arrêté. À savoir : Si l' APA est versée à l'un ou aux deux membres d'un couple résidant conjointement à domicile, les ressources de l'une ou des deux personnes sont calculées en divisant le total des revenus du couple par 1,7. La grille AGGIR Le nombre de personnes âgées dépendantes est en augmentation constante. La définition de la dépendance couramment admise, est le besoin d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante (se laver, se déplacer, s'alimenter, s'habiller). Dans ce cadre, la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources ) a été élaborée au cours de l'année 97, pour déterminer les ressources nécessaires à la prise en charge d'une personne dépendante. La grille AGGIR est actuellement utilisée par les conseils départementaux pour l'attribution de l' APA , mais également en institution et par certains assureurs dans le cadre de l'assurance dépendance.
La grille AGGIR permet donc d'évaluer l'autonomie de la personne et de regrouper les malades en six Groupes Iso-Ressources ou GIR.
Cette grille a été élaborée par des médecins de la sécurité sociale, de la Société Française de Gérontologie ainsi que par des informaticiens.

4/ Le Centre communal d'action sociale (CCAS) Le Centre communal d'action sociale (CCAS), autrefois Bureau d'aide sociale, est un service administratif, distinct de la mairie, qui entre autres attributions, intervient en matière d'aide sociale pour ce qui concerne la constitution de dossiers, la recherche éventuelle d'informations complémentaires. Il les transmet aux services compétents du département après avoir émis un avis. Parmi ses différentes attributions, on peut noter la création de services sociaux tels que crèches, dispensaires, services d'aide aux personnes âgées ou handicapées, résidences pour personnes âgées... Un CCAS participe en partenariat avec les institutions publiques et privées aux actions menées dans le domaine du développement social de la population dans la lutte contre l'exclusion et la pauvreté. Il peut également allouer des secours sous forme de prestations en nature ou en espèces. Pour son fonctionnement, le CCAS est administré par un conseil d'administration dont le maire est le président ; il comprend à parts égales des membres élus par le Conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi lesquels doivent figurer des personnes qualifiées dans le secteur social :

• des représentants des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et la lutte contre l'exclusion,
• un représentant des associations familiales,
• un représentant des personnes âgées,
• un représentant des personnes handicapées.

5/ Le Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC)

Un CLIC, Centre Local d'Information et de Coordination, est un lieu d'accueil accessible aux seniors. Il leur offre écoute et information, les oriente vers le service adéquat, évalue leurs besoins d'aide et participe à la réalisation de leur projet. Il permet aux personnes de plus de 60 ans d'accéder à l'ensemble de leurs droits et offre des réponses concrètes et de proximité adaptées à leur situation.